lemonde法语世界报社评20220303加州废除死刑：立法与司法的博弈

En Californie, une abolition de la peine de mort qui ne dit pas son nom

LE GOUVERNEUR A DONNÉ DEUX ANS À L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE POUR FERMER LE COULOIR DE LA MORT LE PLUS PEUPLÉ DU PAYS

Vider le couloir de la mort dans un Etat qui n’a pas aboli la peine capitale : c’est le défi qu’a lancé le gouverneur démocrate de Califor nie, Gavin Newsom, le 31 janvier, en décidant de démanteler （拆除、毁坏） le quartier de la prison de San Quentin, dans la baie de San Francisco, où sont détenus près de 700 condamnés en attente d’exécution. （等待执行） Contrairement à nombre de ses collègues, y compris démocrates, le gouverneur est fondamentalement opposé à la peine de mort, qu’il qualifie de « meurtre prémédité （预先谋划的） sponsorisé par le gouvernement ».En mars 2019, deux mois après son entrée en fonction, il avait imposé un moratoire （ 延期偿还期 ）sur les exécutions. Cette fois, il a donné deux ans à l’administration pénitentiaire californienne pour fermer le quartier de la mort le plus peuplé du pays – avec plus d’un quart des 2 455 condamnés américains.

L’annonce a été présentée de manière presque anodine （无足轻重、不痛不痒）, par l’intermédiaire d’une requête budgétaire 财政请求） visant à obtenir 1,5 million de dollars pour transformer le couloir de la mort à San Quentin. Une simple mesure « administrative »,a assuré un proche du gouverneur. La fermeture revient pourtant à rendre irréversible la suspension de la peine de mort, alors que les électeurs de l’Etat se sont prononcés à plusieurs reprises – la dernière fois en 2016 – contre l’abolition. （立法部门是反对废除死刑的）

Aucune exécution depuis 2006

En Californie, la peine de mort a toujours été une affaire compliquée. Il y a cinquante ans exactement, le 18 février 1972, la Cour suprême de l’Etat avait été le premier tribunal du pays à déclarer la peine de mort inconstitutionnelle car contrevenant （违法的人） au 8e amendement de la Constitution fédérale,（加州高院认为死刑违宪） qui interdit les châtiments （处罚）« cruels et inhabituels ». Le président de la Cours su prême californienne, Donald Wright, un magistrat nommé par le gouverneur, Ronald Reagan, avait alors estimé qu’elle « dégrade et déshumanise tous ceux qui y participent ». Neuf mois plus tard, les électeurs renversaient la décision de la Cour. （立法推翻司法） Depuis, le pendule （摆钟） n’a pas cessé d’osciller（摆动）. En 1976, la justice a de nouveau suspendu les exécutions ; mais en 1978, les électeurs les ont rétablies. Le « Golden State » a beau être des plus progressistes, il fait partie des 27 Etats américains dans lesquels la peine capitale reste en vigueur – même si aucune exécution n’y a été appliquée depuis 2006, en raison de la multiplication des contestations de l’injection létale. （致命的）

Paradoxe : la peine de mort n’est plus appliquée, mais les procureurs continuent de la réclamer et les jurys populaires de la prononcer, comme ils l’ont encore fait contre Jesse Torres, condamné en décembre 2020, sans aucune considération pour le moratoire de Gavin Newsom. Plus de 30 détenus ont déjà passé plus de quarante ans dans le couloir de la mort de San Quentin, un dispositif qui a coûté 4 milliards à la Californie depuis 1978. A elle seule, la chambre à injection létale a coûté 853 000 dollars.

En 2016, les électeurs de Californie ont, une nouvelle fois, rejeté par référendum l’abolition de la peine de mort, à 53 % contre 47 %. En même temps, ils ont manifesté leur impatience devant une situation qui voit les condamnés mourir sur tout de causes naturelles. A 51 % de majorité, ils ont approuvé la proposition 66, qui vise à accélérer les exécutions en limitant les possibilités de faire appel et qui oblige les détenus en attente à travailler pour indemniser les familles de victimes.

Le gouverneur estime que son plan répond à ce souhait des électeurs. Les 673 hommes incarcérés à San Quentin seront dispersés dans les autres prisons de haute sécurité de l’Etat. Les 21 femmes en attente d’exécution à la prison de Chow chilla, dans la vallée centrale, verront, elles aussi, la fermeture de leur « death row »,leur couloir de la mort, mais elles resteront hébergées dans le même établissement. Les peines ne seront pas commuées, mais les détenus pourront travailler : à San Quentin, les condamnés à mort étaient tenus à l’isolement et ne participaient pas aux ateliers. Un groupe pilote de 116 détenus, tous volontaires, a déjà quitté le couloir de la mort. En un an, ils ont réuni 49 000 dollars pour le fonds d’indemnisation des familles.

Gavin Newsom souhaite aussi transformer le couloir de la mort en un lieu de réparation, un « environnement de positivité et de guérison »,selon le projet de budget qu’il a soumis aux élus. La droite a taxé l’idée de ridicule.« Au lieu de chercher à faire du couloir de la mort un studio de yoga, il ferait mieux de se concentrer sur la sécurité de la population », a réagi le groupe républicain de l’Assemblée californienne.

Un soutien populaire en déclin

Les partisans de la peine de mort dénoncent ce qu’ils estiment être un coup de force du gouverneur, au mépris de l’opinion de ses administrés. Selon un sondage de l’Institut d’études gouvernementales de l’université de Berkeley, datant du printemps 2021, le soutien à la peine de mort est en déclin, mais seulement 44 % des personnes interrogées sont favorables à l’abolition, alors que 35 % y sont opposées et 20 % restent indécises.

Le gouverneur a défendu sa décision. « Les chances d’aboutir dans le couloir de la mort ont plus à voir avec la fortune et la race qu’avec la culpabilité ou l’innocence,a-t-il insisté. Nous parlons de justice, nous prêchons （宣传） la justice, mais nous ne la pratiquons pas pour ce qui est de la peine de mort. » Ce n’est pas la première fois que Gavin Newsom prend les devants sur un sujet de société. En 2004, alors maire de San Francisco, il avait été le premier élu à présider à des mariages homosexuels – en toute illégalité. En faisant disparaître le couloir de la mort, il espère montrer à ses citoyens que la peine de mort n’a plus lieu d’être en Californie. p corine lesnes